1. Champ d’application

1.1 La société Bo Travail exploite un site internet : Bo Travail footage. Bo Travail offre à ses clients, via ce site, la possibilité d’acquérir des licences de séquences vidéos (ci-après désignés par le terme générique « footage ») issues de son catalogue.

1.2 Les conditions d’utilisation ci-après énoncent les conditions dans lesquelles les visiteurs du site peuvent recourir aux services offerts par Bo Travail footage. En utilisant Bo Travail footage, le client accepte expressément ces conditions. Ce faisant, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales.

2. Services

Bo Travail footage offre la possibilité de rechercher et de visionner des footages, d’acquérir des droits sur ces footages  et de les télécharger une fois la licence acquittée. Les droits sont régis par le contrat de licence client.

3. Paiements au titre des licences

Il existe plusieurs modes de paiement sur le site Bo Travail footage (paypal, carte de crédit). Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

4. Utilisation interdite

4.1 Les footages  Bo Travail ne doivent être utilisés qu’à des fins licites.

4.2 L’utilisation des footages Bo Travail est interdite dès lors qu’elle vise à diffuser des contenus diffamatoires, pornographiques ou de toute autre manière illicites, à menacer ou importuner des tiers ou à violer les droits de tiers (y compris les droits de la personnalité).

4.3 L’utilisation du site Bo Travail footage est interdite dans la mesure où elle est de nature à affecter défavorablement la disponibilité des services du site Bo Travail footage  à d’autres visiteurs.

5. Responsabilité

5.1 Bo Travail décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site internet ou de l’utilisation directe ou indirecte de ses footages.

5.2 La responsabilité est limitée au dommage prévisible typique.

6. Dispositions finales

6.1 En cas de litige impliquant des entreprises, des personnes morales de droit public ou des administrations, la juridiction du tribunal de commerce de Paris est la seule compétente.

6.2 La nullité d’une clause ne met pas en cause la validité des autres clauses.