1. Préambule

1.1 Le présent contrat stipule les conditions dans lesquelles les clients de la société Bo Travail footage sont autorisés à utiliser les vidéos proposées (ci-après dénommées « footage »).

1.2 Le présent contrat est applicable en sus des conditions d’utilisation du site internet que les clients se sont engagés à respecter.

2. Licence

2.1 Bo Travail footage concède au client une licence non exclusive, illimitée dans le temps et dans l’espace, sur l’utilisation du footage à des fins licites conformément aux dispositions qui suivent.

2.2 Bo Travail footage reste titulaire de tous autres droits sur le footage et relatifs au footage, y compris tous les droits d‘auteur.

2.3 Cession :
(a) La licence est en principe insusceptible de cession.
(b) Exception : Le droit d’utilisation du footage ne peut être cédé qu’à un seul tiers dans la mesure où cette cession s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un projet du client. L’utilisation répétée pour des projets de différents mandants n’est pas permise. Dans ce cas, une licence supplémentaire doit être acquise pour chaque mandant.

2.4 Finalité :
La cession des droits d’utilisation inclut les droits suivants :

• le droit de reproduction et de diffusion, c’est-à-dire le droit de reproduire et de diffuser et/ou de faire reproduire et/ou de faire diffuser le footage dans le cadre des types d’utilisation mentionnés.
• le droit de consultation et d’utilisation en ligne et le droit de mise à la disposition du public, c’est-à-dire le droit de mettre le footage à disposition au moyen d’une technique de télétransmission des données ou de stockage analogique, numérique ou autre, avec ou sans stockage intermédiaire, sans fil ou par câble.
• le droit d’émission, c’est-à-dire le droit de mettre le footage à la disposition du public dans le cadre du type de licence susvisé aussi souvent que souhaité au moyen de toute technique.
• le droit de vidéogramme, le droit d’exploiter le footage par reproduction et diffusion sur tous supports d’images, d’enregistrements sonores et de données analogiques et numériques. Les droits de vidéogramme incluent notamment tous les supports d’enregistrement (supports d’images et d’enregistrements sonores) de tout type (CD, DVD, etc.).
• le droit d’exécution et de présentation ou de représentation , c’est-à-dire le droit d’exploiter le footage dans le cadre de représentations publiques. La présentation peut être effectuée à l’aide de toute méthode ou technique appropriée.

3. Utilisation non autorisée

L’utilisation des footages n’est pas autorisée :

(a) dans le cadre de représentations pornographiques, sexistes, diffamatoires, calomnieux, racistes ou à caractère offensant pour les minorités ou les appartenances religieuses ;

(b) si elle s’avère, de quelque manière que ce soit, humiliante pour l’auteur ou la ou les personnes représentées ou s’il est permis de considérer que l’auteur ou la personne représentée pourraient ne pas consentir à la publication.

(d) pour mesures de communication non autorisées, ni directement ni indirectement

(e) pour d’autres actes non autorisés.

4. Cession des droits d‘utilisation

4.1 La cession des droits d’utilisation a lieu à la date à laquelle le paiement devient effectif.

4.2 Cette cession est subordonnée à la condition résolutoire du paiement de la redevance de licence exigible.

5. Redevance de licence

5.1 Le paiement de la redevance est débitée au moment de la commande par carte de crédit ou paypal. Les conditions de paiement de licence prévues par les conditions d’utilisation sont applicables.

6. Restrictions de garantie

6.1 Le client est responsable de la demande des éventuelles autorisations requises pour toute utilisation des footages. Cette clause est applicable, notamment, aux représentations de personnes, d’œuvres d’art ou architecturales, de lieux non accessibles au public ainsi que de toutes illustrations contenant des noms, raisons ou dénominations sociales, marques, dessins ou modèles enregistrés ou œuvres protégées par le droit d’auteur .

6.3 Dans la mesure où l’existence d’une autorisation de publier relative à la propriété n’est pas mentionnée dans les données relatives au footage sur le site web, les droits d’utilisation sont octroyés sans cette autorisation. Le client est responsable de la présentation de toutes les autorisations nécessaires (outre une autorisation de publier relative à la propriété, une autorisation relative à l’éventuel droit de protection existant, par exemple, voir 6.4).

6.4 Il incombe au client, et à lui seul, de vérifier si une utilisation concrète du footage requiert une autorisation du titulaire du droit de protection.

7. Litiges

7.1 En cas de litige impliquant des entreprises, des personnes morales de droit public ou des établissements publics dotés d’un budget spécial, le tribunal de commerce de Paris est seule compétente.